J.O. 214 du 15 septembre 2007
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Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0765198A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2007 :
La démission de M. Merck (Claude, Fernand, René), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Stoven -Jacquart, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Merck (Claude, Fernand, René).
M. Stoven (Paul-Henry, Pierre, Arnould) et M. Jacquart (Guillaume, Philippe, René, Paul) sont nommés notaires associés.